République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objet parlementaire

RD 1321
Pris acte le 28.02.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1321 | 28 février 2020 - 14h | vidéo
RD-1321 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE) et de la loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LaLFAIE) en 2018